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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00643_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23TL01503_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 28 novembre 2023 et 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2303684 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M.
7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 20 juin 2022 l'association INSEAD, représentée par Me Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00071_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 2301965 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.
ORCA_23NC01689_20230825
25 août 2023
Par un jugement n° 2203361 du 22 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n° 2301897 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24DA02516_20250324
24 mars 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02122_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : I.
ORCA_22NC01920_20221215
15 décembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00395_20230202
2 février 2023
venir au soutien de cette demande.
ORCA_22NC01919_20221215
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22NT00397_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 2102026 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.
2ème chambre
DCA_21PA06302_20221216
16 décembre 2022
Il y a lieu, en conséquence, d'annuler ce jugement, et de rejeter la demande présentée devant le tribunal G M.
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2107894 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01158_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00997_20230612
12 juin 2023
Côte-d'Or a implicitement refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'admission
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
ORCA_24NC00683_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.
DCA_24NC01065_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23
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