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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00643_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01503_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 28 novembre 2023 et 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00540_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2303684 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 20 juin 2022 l'association INSEAD, représentée par Me Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00071_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un jugement n° 2301965 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01689_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par un jugement n° 2203361 du 22 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2301897 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02516_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02122_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01920_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00395_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

venir au soutien de cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01919_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00397_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 2102026 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06302_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il y a lieu, en conséquence, d'annuler ce jugement, et de rejeter la demande présentée devant le tribunal G M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01127_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un jugement n° 2107894 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01158_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. 

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00997_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Côte-d'Or a implicitement refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04204_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00683_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01065_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23

Source officielle

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