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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mesure ultérieure ; les articles 2 et 3 sont sans incidence sur la portée de l'article 1er ; au demeurant cet article peut avoir pour effet de permettre l'utilisation de la langue créole lors de futurs débats
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'appel incident présenté par Bordeaux Métropole : 35.
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2205989 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêt n° 19BX05013 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement et l'arrêté de nomination et de classement du 6 mars 2017 en tant qu'il a classé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1905202 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 26 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux. Par une ordonnance du 15 mai 2018, celui-ci a missionné M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 1704401 du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement n° 1904553 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Il fait valoir qu'il a entièrement exécuté le jugement et l'arrêt dès lors que le marché présentait un solde de 141 834,95 euros au débit de la société ETP. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04745_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00570_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00968_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20606_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 27 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20607_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 27 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 24 sur 59