Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Cavalier est propriétaire d'un fonds de commerce de bar-restaurant qu'elle exploite au 22 rue du Faubourg-du-Temple dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La fiche d'intervention et de renseignement de la CRS autoroutière nord Ile-de-France comporte, dans la rubrique synthèse des faits, la seule mention que " le conducteur du véhicule percute la barre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Barège, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de la somme de 5 000 euros, à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mmes G et de Barros ont ainsi indiqué n'avoir rien remarqué, et M. B, qui était placé à gauche de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D, Mme A, sa compagne, et un ami rentraient, le 25 janvier 2017, d'un séjour à la station de ski de Barèges et circulaient sur la route départementale n° 921 dans le sens Luz-Saint-Sauveur - Villelongue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Or, il ressort de la notice architecturale que cette surélévation sera bardée de cuivre oxydé de teinte vert-brun.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Start Prod est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, pub, discothèque, à l'enseigne " Hide pub - club in Paris ", qu'elle exploite au 46 rue des Lombards dans le 1er arrondissement de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - elle était dans l'impossibilité d'accéder à sa propriété par la route habituelle, qui était barrée, et devait faire un détour par un chemin de terre situé derrière la maison ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Guiheux, avocat de la société Les Orles de la Tomelle, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre ainsi
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Barbé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
4 février 2011 ; « Commandant B... » : du 7 février 2011 au 13 mars 2011 ; « Siroco » : du 14 mars 2011 au 31 juillet 2011 ; « Charles de Gaulle » : du 5 septembre 2011 au 18 septembre 2011 ; « Jean Bart
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02609_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle a également souligné l'absence de mention de l'heure de la naissance, bien que celle-ci ait eu lieu à l'hôpital, ainsi que l'incohérence des données générées par le code-barre figurant sur l'extrait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
repris les moyens évoqués ci-dessus, Me Peters a transmis un document titré " note en délibéré ", immédiatement communiqué à sa consoeur, dans lequel est reprise l'argumentation qu'il a développée à la barre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que les séquelles définitives de Mme E ont rendu nécessaire d'installer une rampe et d'un garde-corps dans les escaliers de son logement et des barres d'appui dans sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport d'expertise du 21 février 2017 indique que l'état de santé de la victime nécessite la mise en place de barres dans les toilettes, d'un réhausseur de WC, de barres de soutien dans la cabine de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Autour du site se trouvent des exploitations agricoles avec des bâtiments bardés en bois et en tôles ainsi que les bâtiments de la carrière de la Garenne I, bardés de bois ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tenu d'un changement de véhicule tous les six ans ; il est fondé à solliciter une somme de 8 521,12 euros au titre de l'acquisition d'un vélo d'appartement, d'un tapis de marche, l'installation de la barre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, Mme J E et la Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par la SELARL Barre - Le Gleut, agissant par Me Barre, concluent au rejet
Source officiellePage 24 sur 42