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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01635_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04655_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304903/8 du 15 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lein ar la société ENSCO Limited, laquelle fait artie du grou e Ensco lc, enregistré et localisé à Londres au Royaume-Uni, ou ar l’une de ses filiales de uis le 30 janvier 2012, et a occu é un oste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En se bornant à soutenir, sans lus de récisions, qu’il serait contraint de quitter son oste de travail afin de res ecter ces obligations, M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
notifications réalisées en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme sont irrégulières, l'auteur de cette requête étant en réalité la SARL d'Europe et d'Angleterre, exploitante de l'hôtel Best
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02921_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01662_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00835_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01672_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02273_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105125 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rééducable du bras droit, d’une amyotro hie modérée de la jambe et de la cuisse et d’une bascule à gauche du bassin ainsi que de lésions cérébrales sévères évocatrices de souffrance néonatale et de séquelles ost
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01809_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
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