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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
société Berry Froid grandes cuisines du Centre en charge du lot n° 18 " Equipements de cuisine " à lui verser la somme totale de 42 862,50 euros HT au titre des désordres affectant la chambre froide boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des propositions de rectification adressées par l'administration à la société vérifiée que le vérificateur a procédé au dépouillement des factures d'achats de boissons et a déterminé, pour chaque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société " les Etablissements Jacques Nouy ", qui exerce principalement une activité de vente en gros de boissons, a comme activité accessoire la vente de tabacs manufacturés dans le département de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La société anonyme (SA) Tropicana Europe de droit belge exploite un établissement situé à Hermes, dans le département de l'Oise, où elle exerce une activité d'embouteillage de boissons à base de jus de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le mobilier des terrasses devra être rentré, en silence, une heure avant l’horaire de fermeture des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral en vigueur ».
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'une part, un défaut de fonctionnement de la canalisation publique située entre les deux regards, qu'il a dénommés " R et R1 ", situés sous la voie publique, canalisation obstruée par une canette de boisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SA Verallia France exerce l’activité de fabrication de verres creux pour l’emballage de boissons et de produits alimentaires. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
observations; - le paragraphe n° 410 de la documentation administrative référencée BOI-CF-IOR-10-30 est opposable à l'administration ; - la méthode de reconstitution utilisée des liquides, à partir des boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Pakcan Europe, qui exerce une activité de commerce en gros de boissons et de produits alimentaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déterminer les quantités achetées par le dépouillement exhaustif des factures d'achat, puis les achats revendus en tenant compte de la variation des stocks, et à déterminer les quantités de chaque type de boissons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01223_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, violence sur un ascendant sans incapacité, non-assistance à personne en danger, usage illicite de stupéfiants, filouterie d’aliment ou de boisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
réticulé haute densité (PER), matériau inadapté, ainsi que de sections rétrécies à l'intérieur des canalisations alimentant les radiateurs des chambres du premier étage, qui ont favorisé la formation de bouchons
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La brochure indique, en effet, comme conseil d'utilisation de " 1 à 6 bouchons par jour ; Gorge : en gargarisme ; peau ; en compresse " " un goût prononcé. Peut-être dilué dans l'eau ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Decombe pour les sociétés CBC et Axa France IARD, celles de Me Bouillon pour la société Fayat Bâtiment, et celles de Me Jaouachi pour la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n'a pas pris en compte la pâte d'arachides vendue sous les dénominations commerciales " Bonmafé ", " Dak ", " Dakatine ", " Pâte d'arachide P ", les " Chicken wings de 1 kg ", quinze références de bouillon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Bouyssonnie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2003652 du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de Pôle Emploi du 30
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
induites par le trafic routier et étude de l'efficacité des systèmes de réduction de ces vibrations ", sans rapport avec le litige, un article du journal Sud-ouest du 26 septembre 2019, intitulé " Bouchons
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me de Bouglon, représentant l'EARL du Marsolleau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Bouclon-Lucas, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 30 000 euros, avec capitalisation à compter du 21 février 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
vérification du plan de soins ayant conduit à administrer le traitement d’une patiente à une autre ou encore l’introduction à un patient de la canule d’un dispositif de lavement sans avoir retiré le bouchon
Source officiellePage 24 sur 29
PHARMACIE BOUISSON
20/08/2026
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