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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02829_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

accidents médicaux des affections iatrogènes et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03022_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00386_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B, ressortissant britannique né le 16 octobre 1974, est entré en France en 2005 accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00659_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M Vergne, président-assesseur, - M Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01073_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M Vergne, président-assesseur, - M Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01174_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01196_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02199_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, président de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03079_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00024_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05277_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - et les observations de Me Herrero, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00815_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03067_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05169_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00190_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle

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