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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
du certificat de dépôt de la lettre recommandée par laquelle elle a notifié, dans un délai de quinze jours francs à compter de l'enregistrement du recours, copie de celui-ci à l'auteur de la décision
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01485_20240621
21 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20260115
15 janvier 2026
Copies en seront transmises pour information au préfet de la Guyane et au ministre des outre-mer.
5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2205832 du 15 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
L'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois.
ORCA_24PA00298_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 16 février 2024, la présidente de la 8ème chambre de la cour, saisie de la requête de M.
Juge des référés
ORCA_25NT00474_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2409763 du 12 décembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21VE00601_20231027
27 octobre 2023
Par une ordonnance du président de la 2ème chambre du 4 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
Copie en sera transmise à l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Savoie. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
ORCA_25DA00330_20250909
9 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code des relations entre le
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02896_20221102
2 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du
ORCA_22PA01175_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103474 du 29 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24BX02758_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
ORCA_23NT00359_20230414
14 avril 2023
ORCA_23NT00361_20230328
28 mars 2023
ORCA_23NT03137_20240223
23 février 2024
jugés selon les dispositions des articles L. 742-4 à L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles du présent code, sous réserve des dispositions du présent chapitre
9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
Par une ordonnance n° 2116241 du 11 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01353_20230227
27 février 2023
Par une ordonnance n°2200925 du 6 avril 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A....
1ère Chambre
DCA_22VE00117_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance n° 2103812 du 17 novembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
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