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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement n° 2402205 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision implicite du préfet du Calvados refusant de renouveler le certificat de résidence de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02500_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement no 2401221 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2303248 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02837_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixations du pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par deux jugements no 2401849 et no 2401850 du 12 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02716_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 2201450 du 20 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01867_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le président du tribunal administratif de Caen a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01870_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un jugement n°2300878 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur l'appel incident de la commune de Cannes : 2.1. En ce qui concerne les interventions : 20.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 7 mai 2025, la société Cab Architectes a présenté des observations en réponse à ce moyen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un jugement n° 2200477 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2101130 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00773_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Bulgarie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01410_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2302692 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01151_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M. B A un certificat de résidence algérien valable dix ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03073_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un jugement nos 2002228, 2100863 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement n° 2400824 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
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