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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
B, que celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des termes du procès-verbal d’audition qu’il a indiqué qu’il déchargeait les camions de fruits et légumes sur le marché du Chaudron, puis vendait les fruits et légumes sur le marché pour le
DCA_23BX02753_20250711
Il ressort des termes du procès-verbal d'audition qu'il a indiqué qu'il déchargeait ses camions de fruits et légumes une fois par semaine, au cours des mois d'août et de septembre 2019, pour une rémunération
8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
les services de la gendarmerie ont constaté la présence de deux ressortissants tunisiens démunis d'autorisation de travail à bord d'un fourgon appartenant à la société Nour chargé de chariots et de cartons
3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
de réseaux de traite d'êtres humains dans son pays d'origine et de l'absence d'explication précise sur les conditions de son voyage et les circonstances dans lesquelles elle s'est retrouvée dans le camion
1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
La SAS DS Smith Packaging Bretagne, qui exerce une activité de fabrication d'emballages en carton ondulé sur le territoire de la commune de Carhaix-Plouguer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
C B a été désigné expert par ordonnance du 23 octobre 2018 afin de déterminer si les projets de recherche " AWS ", " AWS-Edity", " Spin Digital " et " Empreinte carbone " de la société Altavia présentaient
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.
2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
participé au contrôle de la société, disposait seul de la signature sociale de la société KF BAT et d'une procuration sur le compte bancaire de cette société au cours de l'ensemble de l'année 2015, le carton
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
A..., dont l’activité professionnelle de cuisinier l’amenait notamment à éplucher des légumes, porter des cartons et faire la cuisine, a ressenti, fin 2019, une paralysie de deux doigts de sa main opérée
Juge des référés
ORCA_23VE02418_20241118
18 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 janvier 2023 du
ORCA_25VE01369_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 9 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Cariou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
C A, agent de la commune de Dzaoudzi-Labattoir, ne demandait pas explicitement l'annulation de l'une ou l'autre des décisions défavorables qu'il évoque à l'égard de la gestion de sa carrière mais exprimait
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par acte d'engagement du 4 décembre 2009, l'offre de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 novembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2024, 4 novembre 2024 et 14 décembre 2024, l'établissement Voies navigables de France, représenté par Me Caron, de la société CLL Avocats conclut :
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
Luc Derepas, président, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-rapporteure, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
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