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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02641_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01133_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle déclare être entrée en France, accompagnée de son fils F B C, le 10 mars 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01862_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une décision du 19 juin 2019, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02723_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

C A, ressortissant capverdien né le 24 novembre 1966, est entré en France le 25 novembre 2018 muni d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjoint d'un ressortissant français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00853_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Alors que la situation des ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France est régie par l'article 3 de l'accord franco-marocain, le préfet a fait application

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03112_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au cours des travaux d'élargissement de l'autoroute A 63, et notamment de la réalisation d'un ouvrage de franchissement hydraulique situé à environ 3 km en amont, exécutés par le GIE A 63 pour le compte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02687_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, ressortissant malien né le 7 janvier 2002, est entré irrégulièrement en France le 1er juin 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00557_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00386_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00612_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02108_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02672_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme A B, née le 1er janvier 1932 et de nationalité marocaine, est entrée en France le 31 octobre 2016 sous couvert d'un visa Schengen de type C pour rejoindre son fils.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02212_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02993_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, ressortissant nigérian né le 25 mai 1967, est entré en France selon ses déclarations le 29 août 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02781_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

vers lequel elle serait reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01370_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, ressortissant burkinabais né le 27 juillet 1983, est entré sur le territoire français le 15 septembre 2001.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02788_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A D, ressortissant nigérian né le 19 octobre 1995, est entré en France selon ses déclarations le 15 décembre 2016.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

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Créations

FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

Voir →

Créations

Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

Voir →

Radiations

POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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