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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle produit des justificatifs de nature à établir qu'elle s'est fait véhiculer par une proche au moyen d'un véhicule de 4 chevaux fiscaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00862_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ils font valoir que : - si l'expert a fait état d'une maladresse et relevé que le clou " était manifestement trop haut à cheval sur le bord supérieur du sinus frontal et sur la méninge ", il n'a identifié
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il convient en revanche de retenir le tarif de 0,568 euros par km retenu par les premiers juges pour un véhicule de six chevaux, comme en l'espèce, et non contesté par les intimés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
qui ne pouvaient être imposés dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée ; les dons de son père pour les montants de 13 000 et 12 180 euros avaient pour objet respectivement d’acquérir un cheval
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03006_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d’enjoindre à l’Office français de de l
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03517_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03780_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
desservie par les réseaux, consiste en une prairie ouverte d'une superficie de près de trois hectares, couverte d'herbages, plantée de haies et ne présentant aucune construction, à l'exception d'un box à chevaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022.fa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01767_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00105_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00998_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 24 sur 69