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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02825_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00136_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Abi Nader pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01106_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, président-assesseure, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02075_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03237_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02130_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01087_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispose d'une promesse d'embauche pour occuper un emploi de plongeur, qu'il a exercé en qualité d'ouvrier agricole, et qu'il participe également à des activités de bénévolat sur la commune de Saint-Florent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04526_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
a été rédigé et transmis le 26 octobre 2021 par le Dr D E, tandis que le collège ayant émis le 10 novembre 2021 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr C F, Samir Mesbahy et Florent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01027_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 de la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00345_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00372_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00419_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02016_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
affecte Mme B F A sur le poste pour lequel il a présenté sa demande de mutation, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de l'affecter sur le poste de professeur en arts plastiques au lycée Comte-de-Foix
Source officiellePage 24 sur 69