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de titre de séjour mention " profession artistique et culturelle ", ni la situation de sa compagne ; - il a, ce faisant, commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il a déposé

l'association " Cussac Autrement " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé son maintien en rétention durant l'examen de la demande d'asile déposée

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Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait naître

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demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande tendant à l’obtention d’un rendez-vous afin de déposer

S'agissant de l'arrêté du 5 mai 2010 prononçant un sursis à statuer à l'encontre de la demande de permis de construire déposée le 7 janvier 2010 : 27.

n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre des périodes en litige.

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tacite de l'architecte des Bâtiments de France étant intervenu postérieurement à cette date en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-56 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis déposé

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cour : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce qu’il enjoigne à la société La Plaine des Moulins Énergies de déposer

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