En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Dans chaque département est instituée

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

A dans l'intérêt du service à compter du 1er septembre 2020, à Apt, dans le département de Vaucluse, soit à une distance d'environ 230 kilomètres de son poste antérieur, où il occupait un logement de fonction

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

. / Le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

puis deuxième année de doctorat au titre des années 2019/2020 et 2020/2021 auprès de l'école doctorale " Sciences humaines et sociales : cultures, individus, sociétés " (ED 180) de l'université Paris Descartes

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 13 octobre 2021, la RATP, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2020, la commune de Matoury, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SAS Cotonnière de la Guyane la somme

Par mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Etablissement Servignat, les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Descout (Selarl Constructiv’Avocats), acquiescent

. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX ASSIMILÉS À LA RÉALISATION D'UNE CONSTRUCTION NOUVELLE.

. - PROLONGATION DE LA DURÉE DE L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DONT UNE OQTF SANS DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE A ÉTÉ ASSORTIE (ARTICLES L. 612-6 ET L. 612-11 DU CESEDA) - ABSENCE DE

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

D..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A..., représentés par Me Desport, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence dans le département

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.