Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que la présence de la tortue d'Hermann est avérée au sein du lieudit Valle di Cantolu Maio sur le secteur de Mezzavia ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01997_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : I - Sous le n° 21MA01997, par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP Coulombié - Gras - Crétin - Becquevort - Rosier -
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2005-466-AD/1/4 du 13 avril 2005 modifié autorisant la SIS Bonne-Mère à exploiter une distillerie située à Bonne-Mère sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'ensemble est figuré en jaune et en rose sur le plan annexé au procès-verbal ; le chemin d'accès au poste est teinté en jaune, tandis que " une bande de terrain de 10 mètres de largeur le long de la rive
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., sous-préfète de l’Ha -les-Roses, délégation à l’effet de signer les « décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans l’arrondissement de l’Ha -les-Roses », à l’exclusion de certains actes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020 et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2020 et le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossi, demande à la cour, dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 21 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par mémoires enregistrés les 7 septembre et 22 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Groslée-Saint-Benoît, représentée par Me Rossi, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04302_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.Mme B, ressortissante mauritanienne née le 24 avril 1973 à Rosso
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D, représentée par Me Ropars, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
droits de la société en nom collectif SCR Giuliani, de la société par actions simplifiée Cegelec Rodez, venant aux droits de la société anonyme Marigo Électricité, de la société à responsabilité limitée Rossi
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme H, représentée par Me Di Vizio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2025, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti & associés, agissant par Me Pozzo di Borgo, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
litigieuse prévoit la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement dans ce secteur, qui consiste en l'extension de bâtiments existants du domaine viticole et hôtelier dénommé " Le Clos des Roses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04697_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
douanes et droits indirects, Mme B... était affectée au centre de liaison interrégional (CLI) de Marseille, rattaché à la direction régionale garde-côtes (DRGC), au sein de la direction interrégionale (DI
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D, représenté par Me d'Onorio di Meo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco du Rhône, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour
Source officiellePage 24 sur 42