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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Quant au préjudice esthétique temporaire : 25. Selon le rapport d'expertise, le préjudice esthétique temporaire, consistant en une altération de l'apparence physique de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant des préjudices esthétiques : 19.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
temporaire : 4 000 euros ; déficit fonctionnel permanent : 112 000 euros ; préjudice esthétique permanent : 4 000 euros ; préjudice d'agrément : 20 000 euros ; préjudice sexuel : 80 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
titre de son déficit fonctionnel temporaire, 80 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, 150 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, 5 000 euros au titre de son préjudice esthétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
droit à l'indemnisation des frais liés à l'impossibilité d'utiliser son véhicule pendant deux années, due à son syndrome anxiodépressif, ainsi que cela résulte de l'expertise du 20 janvier 2021, et estimés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme G... au titre des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique permanent ; - la demande incidente présentée J... Mme G... et M. E... est infondée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bernard A... et Francis B..., architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des désordres affectant son centre technique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
solliciter l'indemnisation : * de son déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 1 681,25 euros ; * des souffrances endurées à hauteur d'une somme totale de 5 000 euros ; * de son préjudice esthétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
S'agissant du préjudice esthétique, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n°1703710 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a estimé que la responsabilité pour faute de l'Etat était engagée du fait de l'accident subi par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
106 481,88 euros et une rente annuelle de 22 447,50 euros ; au titre du déficit fonctionnel temporaire : 5 937,50 euros ; au titre des souffrances endurées : 25 000 euros ; au titre du préjudice esthétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
tribunal administratif de Toulon de condamner la société à responsabilité limitée (SARL) Resology à lui verser une indemnité d'un montant total de 22 630 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - l'indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel a été sous-estimée ; - la perte de gains doit être portée à la somme de 1 688,94 euros ; - elle a subi une perte au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, Mme B... et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
S’agissant du préjudice esthétique : En revanche, la somme mise à la charge du centre hospitalier universitaire et de son assureur en réparation du préjudice esthétique temporaire de A..., évalué par
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans ces conditions, il y a lieu d’estimer que le handicap de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant du préjudice esthétique : 38.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S’agissant du préjudice esthétique temporaire : 16. Les docteurs F... et Lortie ont évalué le préjudice esthétique temporaire à 4 sur une échelle de 7, alors que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Quant aux préjudices esthétiques : 18.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Parc éolien des Bouiges, à l'association " Vivre en Boischaut ", à la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France,
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