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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. / Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l'accessibilité et de l'esthétisme), et suivant l'avis de l'autorité compétente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
UH du règlement du PLU relatif à l'implantation A rapport aux limites séparatives : " 7.1 Dispositions générales à l'ensemble de la zone UH : / Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle indique enfin que la superficie défrichée fera l'objet d'une mesure de compensation à préciser en lien avec les services de l'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la protection de l’environnement, qui a fait l’objet d’un récépissé délivré en dernier lieu le 16 mai 2024 ainsi qu’il a été rappelé au point 7 du présent arrêt, précise que l’élevage de canards se fera
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il se fera communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
appréciation s’agissant de l’absence d’entretien professionnel ; - le tribunal administratif de Toulon n’a pas répondu au moyen tiré de l’absence de promotion ; - la réparation de son préjudice matériel se fera
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
commission nationale d'aménagement commercial a été rendu au vu d'un dossier complet ; - le projet qui contribuera à l'animation de la vie urbaine, n'aggravera pas les conditions de circulation, et fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, l'accès projeté se fera par le biais d'une porte automatique ouvrant sur un ascenseur, permettant l'accès du véhicule au sous-sol des deux bâtiments où sont situées vingt-quatre aires de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si les requérants soutiennent qu'une partie des zones humides fera l'objet d'un zonage en secteur UMb, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'enquête publique préalable à la déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Le débordement se fera aussi via la noue gérant les pluies courantes qui est elle-même branchée en exutoire sur le bassin enterré. / Les abords directs de ces ouvrages qui déborderont sont un talus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'appréciation de la date de caducité du permis, concernant l'existence d'une caducité partielle et concernant la qualification des travaux réalisés avant juillet 2018 ; - sur l'effet dévolutif, la cour fera
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'ouvrage et le mandataire sont définis par un contrat écrit qui prévoit, à peine de nullité : / () b) Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître de l'ouvrage fera
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E lui fera perdre l'allocation adulte handicapé, pour un handicap supérieur à 80 %, qui lui permet de vivre sur le territoire français, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que la création prévue des lots à bâtir, destinés à accueillir des maisons individuelles, se fera sans aucun empiètement des constructions sur la zone N ou l'espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'autre part, la sortie du terrain se fera sur la bande d'accès, laquelle donne sur la route de Nadon, qui correspond à la route départementale 124.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D’autre part, contrairement à ce que soutient la SCI Côte Basque, les stipulations de l’article 4 de l’acte du 14 avril 1975 selon lesquelles la commune « fera son affaire du bâtiment située sur la parcelle
Source officiellePage 24 sur 33