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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
son encontre par le préfet de police de Paris le 9 novembre 2018, pour un montant de 24 132,98 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police le 12 juin 2018, lors du match de football
6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Célérier, président de chambre, - Mme Labetoulle, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00818_20240702
2 juillet 2024
A fait valoir qu'il a dû quitter l'Algérie du fait des pressions des supporters de l'équipe de football dans laquelle il jouait et qu'en France il est pris en charge par un club de football.
Juge des référés
DCA_26PA01905_20260414
14 avril 2026
Fait à Paris, le 14 avril 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00011_20240416
16 avril 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24PA00127_20241031
31 octobre 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24PA00379_20240619
19 juin 2024
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00598_20240215
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
Fait à Paris, le 27 février 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00735_20240227
ORCA_24PA00736_20240227
ORCA_24PA01939_20241230
30 décembre 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA01711_20220527
27 mai 2022
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
ORCA_23PA02404_20231025
25 octobre 2023
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
ORCA_23PA04249_20240904
ORCA_23PA04936_20240912
12 septembre 2024
4ème chambre
DCA_24PA02351_20250828
28 août 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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