Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de son entreprise individuelle de coiffure portant sur la même période.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 30 juin 2021, la SARL La Testa, représentée par Me Hamon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
légal à compter du 18 juillet 2019 et de leur capitalisation à compter du 18 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sarthoise de gestion et d'exploitation dite SARGEX a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
du 11 juin 2010 au 1er juillet 2012, soit 536 jours de semaine et 216 jours de week-end, de six heures par jour pour la période du 2 juillet 2012 au 1er juillet 2017, soit 1825 jours, et enfin, depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2021 et 18 juillet 2022, la société Petit Pérou services, représentée par Me Valere-Landais, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du 15 mai au 13 juin 2018, à la période ouvrant droit à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attaqué qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; elle a développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00714_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
attaqué qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; elle a développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1901859/4 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01490_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2308640-2314263 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03096_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français par arrêté du 27 juin 2019. Le 4 mars 2022, il a sollicité son admission sur le même fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2503127 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03308_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de Mme B..., que l’intéressée a été définitivement condamnée une première fois le 26 juillet 2017, par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02294_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B fait valoir que l'administration a refusé à tort de le faire bénéficier d'un plan de règlement pour les dettes fiscales destiné à soutenir les très petites entreprises ainsi que les petites et moyennes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
22h et de 3 dB (A) pour la période allant de 22h à 7h.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Un titre de perception a été émis le 9 juillet 2020 pour la liquidation de l'astreinte sur la période courant jusqu'au 7 octobre 2019.
Source officiellePage 24 sur 1248