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794 résultats pour « Labandibar-Lacan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Courcelles-les-Gisors, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

préliminaire diligentée suite à la plainte que l’appelante a déposée pour des faits de harcèlement moral que son ancienne supérieure hiérarchique directe a indiqué que, même si elle présentait « quelques lacunes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

présentent une gêne significative pour les radars militaires situés à Evreux ; d’une part, l’étude réalisée avec le logiciel « Timor » est dépourvue de caractère probant compte tenu de ses nombreuses lacunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01543_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... évoque de façon très générale et laconique des risques en cas de retour dans son pays d’origine, sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01296_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01782_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01784_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02202_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02316_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03525_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'analyse documentaire de la cellule fraude de la police aux frontières du 8 septembre 2022 qui conclut à leur caractère frauduleux en constatant plusieurs irrégularités, au regard notamment des mentions laconiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21008_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21624_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21979_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

entretien individuel mentionne l’identité et la qualité de l’agent qui l’a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d’un rapport ou d’un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22089_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

chacune des espèces faisant l'objet de la demande ; - les informations sur les capacités techniques et financières du pétitionnaire étaient insuffisantes ; - l'étude de dangers présentait des lacunes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme A n'est donc pas fondée à critiquer les lacunes de la demande de permis de construire en ce qui concerne l'insertion du projet dans son environnement et l'indication de la surface de plancher.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

concernant les conditions de la desserte routière du site et les flux de circulation ; la Commission nationale d'aménagement commercial ne s'est donc pas prononcée en toute connaissance de cause et ces lacunes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

l’impact des nuisances sonores, exigée au titre de l’article 322-3 du code de l’environnement de Saint-Barthélemy ; - le dossier de permis de construire comporte des insuffisances, incohérences et lacunes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02045_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dans ces conditions, eu égard aux omissions et lacunes relevées ci-dessus, et alors qu'il n'est pas établi que le vérificateur n'aurait pas consulté les pièces justificatives non classées, la comptabilité

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