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1 352 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00914_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landre, par Me Lafon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02121_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00258_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00279_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01568_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02749_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00209_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00759_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01619_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03081_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme A... C..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01033_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01126_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01478_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02225_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20691_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter

Source officielle

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