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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Au début de l’année 2015, soit moins de deux ans après la réception des travaux prononcée le 31 mai 2013, des désordres affectant les lames de bois de la grande terrasse sur plots ont été constatés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

publique, de l'environnement et de l'urbanisme ainsi qu'un calendrier prévisionnel global de l'opération de démolition et de remise en état ; un appel d'offres pour l'engagement du maître d'œuvre a été lancé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00213_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A reprend en appel le moyen tiré de ce que les sommes que lui a versées la SARL Master Conseil correspondent au remboursement d'un prêt accordé à son neveu pour lancer son activité et que ce prêt bénéficie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01892_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mai 2021, le 14 janvier 2022 et le 18 février 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lange avocats

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fautes commises par le maître d'ouvrage dans le lancement et l'exécution de la mission : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202625 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00982_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 18 mai 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03034_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00318_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 4 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 22 décembre 2023 et l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02641_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'intégralité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02741_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01260_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02759_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juillet 2023 et l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01294_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01064_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En outre, ces mêmes prescriptions ne prévoient pas une longueur spécifique de lances à incendie mais seulement que l'ensemble des bâtiments doit être équipé de colonnes sèches implantées à moins de soixante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une délibération du 21 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé l'urbanisation et la viabilisation de secteurs constructibles appartenant à la commune et autorisé la maire à procéder au lancement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

hôtelier « Le Méridien Nouméa Resort & S a », dont le ro riétaire est la société des hôtels de Nouméa, ainsi qu’une artie de son ersonnel afin, tout d’abord, d’assurer l’hébergement des ersonnes lacées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03117_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

mention de cette servitude sur les parcelles lui appartenant, cadastrées section H n° 226 et n° 1181, et c'est par conséquent à tort que le tribunal a estimé qu'il devait s'adresser à la préfète des Landes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La collectivité a confié à la société d'aménagement des territoires et d'équipements des Landes une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de programmer une opération de réorganisation du site

Source officielle

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