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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
Au début de l’année 2015, soit moins de deux ans après la réception des travaux prononcée le 31 mai 2013, des désordres affectant les lames de bois de la grande terrasse sur plots ont été constatés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
publique, de l'environnement et de l'urbanisme ainsi qu'un calendrier prévisionnel global de l'opération de démolition et de remise en état ; un appel d'offres pour l'engagement du maître d'œuvre a été lancé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00213_20230419
19 avril 2023
A reprend en appel le moyen tiré de ce que les sommes que lui a versées la SARL Master Conseil correspondent au remboursement d'un prêt accordé à son neveu pour lancer son activité et que ce prêt bénéficie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01892_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mai 2021, le 14 janvier 2022 et le 18 février 2022, M. et Mme C, représentés par la SELARL Lange avocats
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fautes commises par le maître d'ouvrage dans le lancement et l'exécution de la mission : 3.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202625 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00982_20230228
28 février 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 18 mai 2021
Juge des référés
ORCA_25BX03034_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22
ORCA_24BX00318_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 4 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal
ORCA_24BX00847_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 22 décembre 2023 et l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 novembre
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
B, représenté par Me Lanne demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'intégralité
ORCA_24BX02741_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
ORCA_23BX01260_20230907
7 septembre 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de
ORCA_23BX02759_20240201
1 février 2024
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juillet 2023 et l'arrêté du préfet de
ORCA_25BX01294_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de
4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
En outre, ces mêmes prescriptions ne prévoient pas une longueur spécifique de lances à incendie mais seulement que l'ensemble des bâtiments doit être équipé de colonnes sèches implantées à moins de soixante
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
Par une délibération du 21 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé l'urbanisation et la viabilisation de secteurs constructibles appartenant à la commune et autorisé la maire à procéder au lancement
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
hôtelier « Le Méridien Nouméa Resort & S a », dont le ro riétaire est la société des hôtels de Nouméa, ainsi qu’une artie de son ersonnel afin, tout d’abord, d’assurer l’hébergement des ersonnes lacées
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
mention de cette servitude sur les parcelles lui appartenant, cadastrées section H n° 226 et n° 1181, et c'est par conséquent à tort que le tribunal a estimé qu'il devait s'adresser à la préfète des Landes
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
La collectivité a confié à la société d'aménagement des territoires et d'équipements des Landes une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de programmer une opération de réorganisation du site
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