CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

juillet 2017 à la société " un règlement de négociation relatif à une seconde négociation du marché " et a notamment demandé à la société de lui remettre un nouvel acte d'engagement signé, ces échanges de mails

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02188_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

2014 et 2015 des déclarations de revenus distinctes de celles de son frère, ces déclarations, produites par l’administration fiscale et mentionnant comme adresse postale celle de son frère ainsi que le mail

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03172_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

annuler ce camp faute de participants, ces réservations ont toutefois été faites au nom de la présidente de l'association, à la suite d'échanges de courriers électroniques faits à partir de son adresse mail

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02452_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

sans méconnaitre des libertés fondamentales, imposer un confinement total ; en tout état de cause, l'occupation de son logement de fonction n'était pas impérative ; elle n'a jamais été destinataire du mail

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00103_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

La ville de Grenoble ne peut dans ces conditions utilement se prévaloir des mails adressés postérieurement, le 18 mai 2017, par le service instructeur.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Il en est ainsi, d'abord, du témoignage adressé par mail le 2 octobre 2020 par Mme E, IBODE, relatant une explosion de colère et un comportement menaçant du docteur B à son égard en salle d'opération "

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

implanté dans une vaste parcelle agricole relevant de l’unité paysagère de la « Plaine d’Argentan » caractérisée par des plaines de grandes cultures céréalières, seulement ponctuées par la présence de mailles

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04470_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

A n'a répondu à aucune des " relances par mail " de pièces complémentaires dans le délai qui lui était imparti, il ne produit aucune demande de cette nature adressée spécifiquement à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Une convocation individuelle sera adressée par courrier postal et/ou par mail aux étudiant.es dispensé.es d'assiduité. / Le délai entre l'affichage (tenant lieu de convocation) et l'examen ne pourra en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02515_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

En troisième lieu, s’il est vrai que, par mail du 24 novembre 2016, l’administration a informé M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

part, en son article 3, que le département devait prendre attache auprès de l’hôtelier pour s’assurer des possibilités d’accueillir un mineur non accompagné puis, dans l’affirmative, lui adresser un mail

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00797_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

reclassement dès lors qu’aucun poste de type administratif, bureautique ou autre n’a pu être trouvé, ni en son sein, ni au sein du groupe Faurecia ou du groupe PSA et se prévaut, pour en justifier, du mail

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01001_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

A la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions citées au point précédent, le préfet de la Côte-d'Or a opposé la circonstance que " par mail du 15/04/2022, la Brigade Mobile de Recherche

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02512_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

réceptionné dans ses locaux l'intégralité des commandes facturées aux sociétés intermédiaires et dont elle ne se serait qu'en partie portée acquéreur ainsi que le soutient l'administration, les courriers et mails

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00463_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Le maire avait ainsi la faculté de s'affranchir de la date mentionnée dans le mail de la responsable du service tourisme.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

aucun élément, pas même une attestation de la société, au soutien de ses allégations, alors au demeurant que le préfet établit que les relances des 2 et 30 août 2021 ont bien été adressées sur l'adresse mail

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

En deuxième lieu, la production de programmes de formation, de certificats de participation et de quelques mails rédigés en langue étrangère dans des termes généraux est insuffisante pour démontrer que

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01267_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A a prévenu par mail de l'exercice d'un précédent prétendu droit de retrait le 11 février 2019 pour lequel il a d'ailleurs été sanctionné, aucune précision n'était indiquée sur les motifs justifiant ce

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

La circonstance, en outre, que des consignes lui auraient été adressées par mail pendant plusieurs mois n'est pas de nature à caractériser une situation de harcèlement moral au sens des dispositions précitées

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02792_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Enfin, il ressort de la notice descriptive annexée au dossier de la demande que la clôture en bordure de voie sera en maille soudée, de dessin vertical, de couleur blanche comme le portail, et que les

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