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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_25NT00557_20251118
DCA_25NT00558_20251118
DCA_25NT00788_20251118
QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_25NT00860_20251118
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_25NT01195_20251209
9 décembre 2025
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. (…) ».
DCA_25NT01202_20251209
Il ne peut être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. ».
DCA_25NT01274_20260414
14 avril 2026
Par ailleurs, si son épouse affirme dans un courrier du 21 août 2024 vivre seule en Afghanistan, ses conditions d’existence et son lieu de résidence depuis son mariage en Iran avec M.
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_25NT01442_20251209
DCA_25NT01627_20251209
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NT01637_20260310
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_25NT02064_20260220
20 février 2026
H..., ressortissant marocain, né le 26 juillet 1996, est entré en France, selon ses déclarations en 2017 et s’y maintient depuis en situation irrégulière.
DCA_25NT02432_20260414
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
DCA_25NT02743_20260310
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Juge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
Derlange La greffière, Marchais La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407020
26 janvier 2026
CETAT39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service public.<br/>
3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
Il établit également avoir été embauché comme commis de cuisine par le restaurant de la Tête d’Or entre février et mars 2023, le restaurant Paris Marais Resto entre mars et décembre 2023, puis le restaurant
3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
Aux termes de l'article 1450 de ce code : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. / () ".
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