Une note en délibéré présentée pour la société Egis Bâtiments Sud a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le 15 mai 2020, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Le 5 janvier 2021, Mme D a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.

subi un préjudice moral ; - sa veuve a également subi un préjudice économique, d'un montant de 8 000 euros, en raison de la nécessité de déménager et de la perte d'une partie de la pension de son mari

2014, le 2 août 2016, et complétée le 23 mars 2017, devait être instruite et délivrée selon les modalités prévues par l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

Après l’enquête publique qui s’est tenue du 27 octobre 2017 au 26 novembre 2017, il a approuvé ce plan par une délibération du 28 mars 2018. M.

Par un jugement n° 2003346 du 4 mai 2022, le tribunal a rejeté les demandes et a mis les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés à la charge définitive de M. E.

Par ordonnance du 31 janvier 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 1er mars 2023 à 16h30. Par ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 28 avril 2023 à 16h30.

Par un jugement n° 1906890 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a réduit à concurrence de 4 552 616 euros sa base d'imposition au titre de l'exercice clos en 2014, prononcé la décharge

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA de Guercheville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de Colomby-Anguerny

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.

S'agissant de la visite du maire de Nice : 30.

Le 16 mars 2022, l'intéressée a sollicité son admission au séjour en se prévalant de son état de santé.

Une note en délibéré a été enregistrée le 26 mars 2025, présentée pour la requérante, et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Une note en délibéré, présentée par Me Le Gars pour Mme A a été enregistrée le 13 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2216712 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

Le 8 mai 2015 vers 12 h 20, M.