CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL21597_20240613
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.
DCA_22TL21598_20240613
DCA_22TL21600_20231005
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le président-assesseur, X.
DCA_21TL24627_20240118
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, X.
DCA_21TL01264_20230216
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Juge des référés
ORCA_24TL03207_20250121
21 janvier 2025
Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
ORCA_25TL00505_20250507
7 mai 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23TL01934_20231218
18 décembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_22TL21763_20230830
30 août 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORCA_24TL00533_20240313
13 mars 2024
motif d'opposition fondé sur l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, sur la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol et sur la charte
ORCA_24TL02422_20260513
13 mai 2026
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
3ème Chambre
DCA_24NT02247_20250606
6 juin 2025
A C, représenté par Me Chanet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25NT00235_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Chanet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 novembre 2024 du magistrat désigné
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 24 sur 107