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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 21 mai 2019, lors du contrôle du chantier de rénovation d'une maison individuelle située au Vésinet, les services de l'inspection du travail ont constaté l'emploi par la SARL Art Bâtiment Services et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de ce séjour, il a été constaté l'apparition d'une inflammation sur une des plaies qui était cicatrisée. L'incision de cette boursouflure et le nettoyage de la plaie ont été effectués.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 621-12 du code de justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement() peut, soit au début de l'expertise,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, il est constant que l'établissement proposait de nombreux plats, qui, composés d'ingrédients divers, étaient susceptibles d'être vendus à la carte ou dans un menu.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... ne satisfaisait pas aux exigences posées à l’article 21-24 du code civil dès lors que, au vu du compte-rendu de l’entretien mené le 26 octobre 2020, il apparaissait que son niveau de connaissance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Suite aux investigations menées par le vérificateur, la proposition de rectification du 9 décembre 2015 a finalement retenu pour les verres d'alcool une centilisation de 4 cl pour les verres d'alcool avec
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Son compagnon travaille depuis le 15 mai 2019, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour la société LTM Cablage.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A la suite d'un accident du travail mortel survenu sur le site du CNPE de Dampierre-en-Burly, ces centres ont fait l'objet de plusieurs contrôles menés par l'inspecteur du travail de l'autorité de sûreté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La commune de Reims soutient que la procédure disciplinaire menée à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03109_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il est constant que la demande de reprise en charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy, après avoir constaté la régularisation du vice entachant le permis de construire initial, a rejeté la demande présentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, la SCI Les Rives de la Croisette, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Orgeval, représentée par son maire en exercice, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert afin de constater
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle précise, en outre, la période du contrôle, le nombre et le pourcentage de factures payées en retard, le nombre de fournisseurs victimes, le retard moyen pondéré constaté et le montant en avantage
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au surplus, il est constant que la réunion dont fait état la commune a eu lieu précédemment à l'arrêt du premier projet de PLU, finalement abandonné, et il ne ressort pas des pièces produites, notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts National Farmers' Union et autres du 5 mai 1998, C 157/96, Royaume-Uni c.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts National Farmers' Union et autres du 5 mai 1998, C 157/96, Royaume-Uni c.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La ministre du travail énonce d'abord que les constats réalisés par l'inspecteur du travail n'ayant pas été soumis à la procédure contradictoire, la décision prise par ce dernier est illégale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et des constats d’infraction établis dans la Drôme.
Source officiellePage 24 sur 132