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Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01816_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01896_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01925_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Christine Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00337_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les conclusions de Mme

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

ramenées à de plus justes proportions ; - le tribunal a commis une erreur pour le calcul de l'indemnité au titre de la tierce personne, s'agissant du nombre d'heures passées au centre " Les champs de Merle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02565_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00376_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01539_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01570_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02082_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02155_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02858_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02987_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03107_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

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Journal officiel

Ventes et cessions

TRAVAUX AGRICOLES MESLÉ, MESLE, Christian

SIREN 104713557Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au Service des Impôts de Rennes le 19/06/2026 sous le numéro Bordereau 2026 00018829, référence 3504P61 2026 A 02305 Adresse de l'ancien propriétaire: la Gandonnais 35640 Eancé

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MESLEM CONSULTING

SIREN 905314597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

MESLEM, Nasreldinne

SIREN 892126608Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MESLET

SIREN 340362284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Procédures collectives

MECA-MESLET

SIREN 910703701Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 février 2026. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, représentée par Me BANC Alexandre, 22 rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 26/00182

12/07/2026

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