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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY03704_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY03820_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Juge des référés
DCA_24NC02654_20241028
28 octobre 2024
Michel, premier conseiller, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
DCA_25LY01851_20260324
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_24LY00651_20241024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
la société des Transports de l'agglomération de Montpellier par le fonctionnement de la ligne numéro quatre du tramway sur la portion située au niveau du boulevard du jeu de paume et de la rue André Michel
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04609_20220712
12 juillet 2022
A, représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021
3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
DCA_24LY01674_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Schaefer, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02951_20241031
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC01791_20251106
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_24NC02852_20260507
Michel a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_25NC01259_20251218
18 décembre 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
de 1 200 euros hors taxes pour absence aux réunions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; 3°) de rejeter la demande reconventionnelle de la société Artisal ; 4°) de condamner la société Michel
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