La réception de l'ouvrage a été prononcée le 22 mai 2014 avec des réserves, qui ont été levées le 23 décembre 2014 avec effet au 7 mars 2014.

Surtout, s'il appartient au maire ou au préfet de police de réglementer le nombre de taxis autorisés dans leur zone de compétence, ces autorités doivent fixer ce nombre en tenant compte, sous le contrôle

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête. La préfète de l’Ain soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2023, la Polynésie française représentée par son président, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.

Par un jugement nos 2108633 - 2201023 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Saisie d'une requête aux fins de prise en charge le 27 mars 2023, la Belgique a expressément fait connaître son accord le 13 avril suivant.

Par une ordonnance du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 31 mai 2023, a été reportée au 26 juin 2023, à 12 heures.

Une seconde mesure d’éloignement, du 4 mars 2014, a été exécutée après que le tribunal de Lyon en ait confirmé la légalité par jugement du 7 mars 2014. Revenu en Algérie, M.

B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

porté par la société Engie PV Les Lilas consiste à installer, sur d’anciennes carrières remises en eaux, 24 340 panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines ancrées

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par une intervention, enregistrée le 3 mai 2022, et un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B relève appel du jugement du 31 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 3.

B, ressortissant kosovar né le 17 septembre 1975, est entré irrégulièrement en France le 21 mai 2017.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Boucheries Viandes A, représentée par Me André, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce

B A et la SELARL Geodia Conseils ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 19 mars 2020 par lequel le maire de Vernon a décidé que le terrain

2018 et de la capitalisation à compter du 5 mai 2019.

D C : - le 11 mai 2021, M.