Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

enjoignant de protéger dans un délai de huit jours le forage implanté sur l'emprise du terril n° 104, de fournir sous un mois une étude sur l'état de ce terril et sur les conditions de protection des nappes

S'agissant plus particulièrement de la commune de Parcey, ce rapport précise que le Sud-Est de son territoire reste le plus diversifié dès lors que " les mortes sont alimentées par la nappe alluviale "

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

J et autres, l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a accordé une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, et de

J et autres, l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a accordé une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, et de

entre l'arrêté et le SDAGE prive d'effet utile ce dernier ; il doit être sursis à statuer pour saisir la Cour de justice européenne d'une question préjudicielle relative au contrôle d'incompatibilité tel

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

d'erreur manifeste d'appréciation dans les conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale tel

que protégé par la Constitution française et l'article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à son droit à un procès équitable tel que protégé

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

président met aux voix les autres sanctions figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires en commençant par la plus sévère après la sanction proposée jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel

faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.

L’existence de celles-ci constitue cependant un élément d’appréciation au même titre que d’autres éléments tels que la nature, l’ancienneté ou la gravité des faits reprochés à la personne ou encore son

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel