Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 14 avril 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme E a de nouveau sollicité, le 13 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
L'offre transactionnelle partielle présentée par l'ONIAM n'a pas été agréée par les parents, qui ont sollicité une expertise judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02771_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ses parents ont fait l'objet, eux aussi, de mesures d'éloignement le 14 septembre 2021. Le recours en annulation de ces décisions que les parents de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 1600017 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Vichy à verser, d'une part, à A D, représenté par ses parents, la somme de 145 976,26 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00316_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de 266 154 560 000 euros en raison des préjudices qu'il aurait subis depuis 2014 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne et au ministre de l'intérieur de lui présenter des excuses, ainsi qu'à ses parents
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de Quimper et qu'il n'a, dès lors, plus de contact avec ses parents.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01890_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si, d'autre part, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01151_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06141_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04128_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A n'est pas fondé à soutenir que la motivation du jugement serait insuffisante, y compris en sa partie se prononçant sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté. 6. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, présenté pour la SARL Transport Paret, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02693_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
légitimes, naturels ou adoptifs depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ou, à Mayotte, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, avec au moins un de ses parents légitimes, naturels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de séjour et de travail, d'autre part, d'effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03456_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 716