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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la maison de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
individuelles sur des parcelles cadastrées section 9 n°s 405, 406, 407, 408, 409 et 410 situées sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Guerree-Zelli est propriétaire de la parcelle AP 128 située au 3 rue Person et donc le voisin immédiat de la parcelle AP 127 appartenant aux époux C située au
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la modification contestée de la servitude de passage prévue par l'arrêté préfectoral contesté du 12 novembre 2018, au droit des parcelles cadastrées AB 102 et 103,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
disposés au fond de la parcelle, une maison étant déjà construite en bordure de route.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
M. et Mme B se sont portés acquéreurs, par un compromis de vente signé le 16 juillet 2019, d'une maison d'habitation de deux étages située sur la parcelle cadastrée à Villeurbanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 5 janvier 1997, la commune de Jons a conclu, avec la SCI La Lune, un bail emphytéotique administratif en vue de la création d’une maison de retraite sur les parcelles B
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sur ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de Trept de délivrer à M. et Mme C un arrêté portant non opposition à déclaration préalable de travaux valant division ainsi que, à chacun d'entre eux, les permis de construire sollicités sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sise 20 bis boulevard de Garavan à Menton, sur la parcelle cadastrée section AV n° 198.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C, qui sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle qui jouxte le terrain d'assiette du projet, ont la qualité de voisins immédiats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... un permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d’une maison individuelle en vue d’y créer trois logements, sur une parcelle cadastrée section ... et située .... M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de construire sur ces parcelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22408_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme D A a sollicité, le 27 juin 2019, un certificat d'urbanisme en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée (ANO)section A n° 849(ANO/), située au lieu-dit " Truq des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parcelle AN 58, d'une superficie de 2 470 m², qui supporte une maison d'habitation et qui jouxte la parcelle AN 102, est bordée par la rue sur environ 40 mètres et s'étend sur une profondeur de 55 mètres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C un permis de construire une maison avec cave et piscine, sur les parcelles cadastrées section K n°s 679 et 690, situées au lieudit " Saint-Julien ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 26 juin 2015, le maire de la commune de Belcodène a délivré à Mme A un permis de construire d'une maison individuelle avec garage d'une surface de 99,18 m² de plancher sur ces parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
cadastrée AP n°122 situé 10-12 rue Lesage à Maisons-Laffitte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et des locaux annexes sur cinq parcelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est constitué d'une vaste parcelle de 13 067 m², principalement à caractère naturel, supportant quelques constructions, dont la maison
Source officiellePage 24 sur 140