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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Poupi Domaine est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé sur la parcelle cadastrée n° 317, limitrophe de la parcelle n° 248 incluse dans l’assiette du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
N'est pas davantage établi, par ces éléments, le transfert allégué d'activité d'entrepôt logistique sur la parcelle voisine.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, non le point GPS mentionné mais la parcelle section AC n° 94 désignée par ce point. Par suite, le projet étant situé sur cette parcelle, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ZD n° 47, seules voies et parcelles communales impactées par le projet éolien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La modification n° 2 en litige a pour objet de redéfinir le périmètre de cette zone 1AU3, ramenée à une superficie de 2,24 hectares, les autres parcelles étant reclassées, pour une surface d'environ 39
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Considérant ce qui suit : Mme C... est propriétaire d’une maison de village et d’un garage à Aulas, édifiés sur la parcelle cadastrée section B 219, le long du chemin départemental 190 en contrebas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que ce terrain est séparé du bourg de Saint-Léonard par de vastes parcelles naturelles et agricoles ainsi que par de grandes parcelles implantées le long de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
groupement foncier agricole (GFA) " E " un permis de construire pour l'édification d'une serre agricole avec couverture photovoltaïque ainsi que d'un point de livraison et des locaux techniques, sur des parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
pouvait imposer unilatéralement les titres exécutoires en litige, commet une erreur de droit ; - la hausse des redevances d’environ 800 % au titre des années 2016 et 2017 est disproportionnée, son mode
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si la commune fait valoir que le raccordement empièterait sur un emplacement réservé pour élargir la route, le passage d’un réseau doit être regardé comme conforme à la destination de cet emplacement réservé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Enfin, s'agissant des modes de transports privilégiés par le SCOT, le projet a pour effet d'augmenter le flux routier déjà tendu et est ainsi incompatible avec les orientations des parties 3 (3.7) et 5
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A D à son assureur, non seulement que la maison, en partie construite par l'entreprise de maçonnerie D-Motte, a été édifiée en 1995 et 1996, c'est-à-dire postérieurement à l'installation de la canalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La communauté urbaine a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence pour l'achat de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Whiterock a déposé une demande de permis de construire une maison de trois niveaux, d'une surface de plancher de 373,90 m², sur la parcelle cadastrée section AT n° 82, située 42 boulevard Leader
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A soutient que pour la maille 8515 où se situent ses parcelles, les critères de l'étude TENEVIA ont démontré que le rapport de la moyenne de l'indice d'humidité du sol est inférieur aux seuils minimaux
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de destination, il est exigé : () 6) Pour les autres équipements d'intérêt collectif : Le nombre d'emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d'accueil, de la nature et du mode
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
nature du sol ; la détermination des caractéristiques géologiques et géomécaniques du sol relève du champ de l'étude G2 AVP et non de celle de l'étude G2 PRO qui a seulement pour objet de déterminer le mode
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la promesse de vente de la parcelle, datée du 23 mai 2018, a été conclue entre la commune de Bora Bora et M.
Source officiellePage 24 sur 37