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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04334_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01409_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A pour le détachement de trois lots à bâtir des parcelles anciennement cadastrées section D nos 1528, 1529, 2121, 2120 et 2616, situées Rue Roger Bothuan, Penker à Kerlouan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Chatron représentant la commune de Sanary-sur-Mer.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
nature à éclairer parfaitement la cour sur l'absence de lien entre les pathologies dont fait état la requérante et son activité professionnelle ; - au surplus, la cour constatera que l'ensemble des pièces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 24 mars 2021, la société HLM Noalis, venant aux droits de la société Dom'Aulim, représentée par Me Soltner, conclut au rejet
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Perrimond représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01363_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il fait valoir que la requérante réitère dans sa requête en appel ses moyens de première instance sans les préciser, les appuyer de nouvelles pièces justificatives ou faire valoir des éléments de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Hectare un permis d'aménager un lotissement de sept lots à bâtir sur des terrains situés route
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 20 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Beugnot, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a également enjoint à la commune de C de procéder au réexamen de la demande d'imputabilité au service de la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par la route de Vannes, qui présente un tracé rectiligne et dont la chaussée comporte deux voies destinées aux véhicules
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