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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ordonnance du 16 décembre 2024, la clôture d’instruction a été re ortée au 16 janvier 2025 à 16h30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La re rise de la oursuite de l’ex loitation est conditionnée ar l’édiction de cet arrêté com lémentaire. 36.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02980_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un extrait d'acte de naissance n°0584/Reg 06 délivré le 22 juillet 2019 ainsi qu'une carte d'identité consulaire n° 1795447 délivrée par l'ambassade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : - l’auteur de l’arrêté n’est pas compétent pour édicter des mesures d’éloignement et l’interdiction de circuler propres aux ressortissants communautaires et régies par les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cette société, qui a pour activité l'acquisition et la fabrication de matériels neufs en vue de leur mise en location afin de faire bénéficier ses associés des réductions d'impôt régies par l'article 199
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02962_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fait à Toulouse, le 20 janvier 2025 Le premier vice-président, Signé Eric REY-BETHBEDER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02570_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le président de la 7ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me D, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00258_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, veuve B, ressortissante arménienne, déclare être entrée sur le territoire français le 28 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A K, Mme F K, M. I K, Mme B K, M. L K, M. E K, M. D K, M. C K, M. G K et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00360_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme A au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01764_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01765_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01787_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bomstain représentant M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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