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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
"Le Milan royal dans le Grand Auxois", par la Fédération régionale des associations ornithologiques bourguignonnes, l'étude, publiée en juin 2021, intitulée " Avifaune et éolien en Bourgogne-Franche-Comté
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la SCEA de l'Iton, représentée par Me Pauline Cosse, conclut au rejet de la requête de M. et Mme A et à leur condamnation à lui verser la somme de
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et elle s'en remet également aux écritures de première instance du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la confédération paysanne du département de Haute-Saône, représentée par Me Costa Ramos de la SELAS Conseils Bourgogne, conclut au rejet de la
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
prononcé sa relaxe de l'infraction de travail dissimulé, celle-ci n'étant pas constituée, conformément aux éléments issus de la procédure pénale et aux déclarations faites durant les auditions, les constations
7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Juge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe d’impression fiduciaire de Vic-le-Comte
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
délivré le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
du raccordement et de l'installation du coffret d'alimentation d'énergie électrique situé contre la façade de sa maison ; - l'expert a méconnu le principe du contradictoire : il a réalisé des constations
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que l'extension de l'expertise était utile et qu'il est utile de l'étendre encore en la faisant porter aussi sur la question des responsabilités encourues au regard des constations effectuées
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taddei, pour la société Lombricorse, et de Me Costa, substituant Me Muscatelli, pour la Régie des eaux du pays bastiais.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00501_20250404
4 avril 2025
bulletins de paie d'octobre 2020 à décembre 2024, il n'est pas contesté par l'intéressé que cette activité professionnelle ne figure pas sur la liste des métiers en tension pour la région Bourgogne-Franche-Comté
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
certificat médical établi le 8 janvier 2016 par un médecin du service des urgences du centre hospitalier provincial de Berrechif indiquant qu'elle a déclaré avoir été victime d'agression, et que les constations
ORCA_26PA01990_20260429
29 avril 2026
En outre, s’il soutient avoir été victime de persécutions du fait de sa confession chrétienne copte dans son pays d’origine et avoir déposé une demande d’asile en France, il n’apporte aucun élément de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés respectivement les 13 juillet 2022, 13 septembre 2022, 9 février 2023 et 10 février 2023, Mme B..., représentée par Me Costes
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
mémoires, enregistrés les 19 février 2020, 2 juillet 2020 et 18 novembre 2021 sous le n° 20MA00771, les SARL Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la SCI Pierres et Terres, représentées par Me Comte
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
royal et du Pluvier doré, espèces pour lesquelles lequel l’étude d’impact a qualifié le risque de collision avec les éoliennes de faible, l’avis de la MRAE compétente pour la région Bourgogne-Franche-Comté
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023 et 1er mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Le Turlo, représentée par la SELARL Khôra avocat (Me Cortes), conclut au rejet de la requête
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
contradictoire ; - l’étude d’impact, présentée au soutien de la déclaration d’utilité publique, méconnaît les dispositions des articles L. 126-1 et R. 122-5 du code de l’environnement dès lors que le coût
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
Pour financer la construction sur le territoire de la commune de Mâlain d'une nouvelle école élémentaire en remplacement de l'école existante, vétuste, dont le coût ne peut être supporté par la seule commune
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