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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Facilities, à la société Provence Maintenance Services, à la société Generali IARD, à la société AXA France IARD, à la société Atelier moderne du bâtiment, à la société SMABTP, à la société Marbrier Pierre Taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d’Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C est bel et bien qualifié pour ce poste compte tenu du fait qu'il possède un certificat qualifiant obtenu en six mois pour le métier de " Plâtrier-stucs, Corniches et façades, Pierre de taille et Sols
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
caractère grave des nuisances olfactives, visuelles et sonores dont elle se plaint, qui ne peut se présumer de la seule existence et du fonctionnement même de la déchetterie, au demeurant de petite taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
parcelles cadastrées section ZK numérotées 59, 61, 12, 6, 7 et 8 en zone agricole Ap ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'ensemble de la zone Ap a été classée en secteur de taille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
effet de neutraliser la portée des critères de notation ; - en lui opposant des moyens techniques satisfaisants mais insuffisants, le pouvoir adjudicateur commet une discrimination au regard de la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
charte est dépourvue de toute portée normative ; à supposer que cette charte soit opposable, la démolition des bâtiments se justifie par leur vétusté et le projet prévoit la préservation du pignon en taille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
dispositions de l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme dans la mesure où la modification du plan d'urbanisme intercommunal, opérée avant l'enquête publique, consistant à abaisser le nombre des secteurs de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
proches. / Le débordement se fera aussi via la noue gérant les pluies courantes qui est elle-même branchée en exutoire sur le bassin enterré. / Les abords directs de ces ouvrages qui déborderont sont un talus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
stratégique n° 3 du PADD prévoit la production de 33 logements dans les vingt années à venir pour répondre à cette prévision de croissance démographique ainsi qu'à l'évolution du desserrement de la taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Eu égard au taux de capitalisation de 18,844 déterminé, pour une personne de sexe masculin âgée de soixante-quatre ans, par la table de capitalisation établie par l'ONIAM pour les besoins de l'édition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Eu égard au taux de capitalisation de 18,132 déterminé, pour une personne de sexe masculin âgée de soixante-cinq ans, par la table de capitalisation établie par l'ONIAM pour les besoins de l'édition du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la demande comporte, d'une part, des " photomontages panoramiques " et, d'autre part, des vues panoramiques dites à " taille réelle " qui ont été réalisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
R. 123-6 du code de l'urbanisme, que sur les STECAL, qui ne répondent pas aux dispositions de l'article L. 151-13 ; - le document d'urbanisme en litige identifie en zone naturelle des secteurs de taille
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans un souci de respect de l'organisation architecturale du site, la hauteur de ces constructions ne devra excéder en aucun cas la hauteur de la " taille de guêpe " des immeubles de grande hauteur, à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans un souci de respect de l'organisation architecturale du site, la hauteur de ces constructions ne devra excéder en aucun cas la hauteur de la " taille de guêpe " des immeubles de grande hauteur, à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dispose, pour la réalisation de son activité, d'une presse mécanique pour la fabrication des chapeaux de pilier et des tuiles faîtières, d'un transpalette et d'un gerbeur, d'au moins un four de grande taille
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'envoi sous li sim le ou ar voie électronique au redevable de cette am liation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement ublic local ou au com table
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société Hydro Jet System France, qui exerce une activité de distribution de tables d'hydromassage et exploite, également, un centre de prestations de soins corporels de cryothérapie, d'hydrothérapie
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