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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Xavier Coatrieux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00356_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01553_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation de signature de la préfète des Deux-Sèvres, par un arrêté du 2 février 2023, régulièrement publié au recueil des
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2020 et 3 mars 2020, Mme B, représentée par Me Jacques-Hureaux demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n°1503159 du 2 août 2019 en ce qu'il a retenu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des pièces du dossier qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, Mme B, ressortissante algérienne née le 21 juillet 2001, a, dès son arrivée en France le 15 juillet 2017, été scolarisée au lycée Jacques
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Le Kiosque des Saveurs exploite un kiosque de vente alimentaire à l’enseigne éponyme situé 91 quai Jacques Chirac, dans le 15ème arrondissement de Paris, à plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Garifulina, représentant la commune de Givors, et de Me Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Le Priol substituant Me Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01066_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
partie du centre-ville de Metz, soit 55 rues, 18 places et 2 impasses, délimitée entre le nord de la place de la République, la Seille jusqu'à la préfecture, la cathédrale, le centre commercial Saint-Jacques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 7 février 2019, il a été constaté par les services de la gendarmerie maritime que ce navire se livrait à une action de pêche de la coquille Saint-Jacques à une période où sa pêche est interdite.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E qu'il justifie du caractère professionnel d'une somme de 5 700 euros versée au concessionnaire Citröen " Giai Jacquis " de Valreae le 31 mai 2016 ni du lien avec la vente d'un véhicule Mini Clubmann
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 20 juillet 2021 que, sur la période du 1er février 2021 au 9 février 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans
Source officiellePage 24 sur 68