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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les modifications envisagées consistent en la surélévation des bâtiments du fait de la création d'un vide sanitaire et en la pose d'un parvis à l'entrée de certains bâtiments.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi ou supprimer cet emploi dans le cadre d'une modification de l'organisation du service elle peut, pour ce motif, légalement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A Locomotive Pool Structure 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril et 20 novembre 2021, la société par actions simplifiée Foch Investissement, représentée par la SCPA Vigo, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces documents auraient fait l'objet d'une modification nécessitant une nouvelle concertation ultérieure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le 3 mars 2014, les parties ne sauraient être regardées comme ayant exprimé leur intention de se référer à la version initiale non modifiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que l'action en justice de la requérante revêt un caractère abusif et lui cause un préjudice moral ainsi qu'un préjudice financier dont elle doit obtenir réparation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02085_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en raison du préjudice subi en l’absence de compensation effective des charges résultant des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02161_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en raison du préjudice subi en l’absence de compensation effective des charges résultant des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le comité de certification de la société par actions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La modification n° 3, qui a ainsi pour objet d'apporter des modifications d'une ampleur limitée, n'apparait pas avoir des effets notables sur l'environnement, dont la prise en compte est, au contraire,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Hawksford Trustees Jersey Limited, à la société Pentera Trustees Limited et au ministre de l'action et des comptes publics.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
27 août 2025
à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614 -3 du code général des collectivités territoriales fixant, pour chacun des décrets de revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, l'action pharmacologique du thymol a été reconnue notamment par le règlement (UE) n° 37/2010 du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Latour-Bas-Elne a approuvé la modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En deuxième lieu, l'article L. 110-1 du code de l'environnement énonce que " le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Baron n’a subi aucune dégradation de ses conditions de travail ou perte de responsabilités ; la modification de son activité lorsqu’il était détaché auprès de la compagnie Corsair n’est pas imputable à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité
Source officiellePage 24 sur 164