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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00846_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02318_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02319_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01950_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00356_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Crestin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision PV/16-002 du 20 avril 2016 prononçant son licenciement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

M. et Mme B ont alors consulté le cabinet d'études de BTP Bemar structures qui a émis l'avis que cet effondrement avait pour cause la voirie située à l'arrière du mur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00119_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Ceviz, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206663 du tribunal administratif de Strasbourg du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03669_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Khaïat demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502487 du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01931_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En revanche, il y a lieu de ramener la somme de 128 994 euros allouée par le tribunal à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, représenté par Me Frédéric Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire à droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00056_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03670_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Source officielle

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