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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
C... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
DCA_22BX02316_20241003
Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
DCA_22BX02317_20241003
DCA_22BX02318_20241003
A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
DCA_22BX02319_20241003
DCA_22BX02320_20241003
DCA_22BX02322_20241003
DCA_22BX02323_20241003
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00356_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Crestin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision PV/16-002 du 20 avril 2016 prononçant son licenciement
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
M. et Mme B ont alors consulté le cabinet d'études de BTP Bemar structures qui a émis l'avis que cet effondrement avait pour cause la voirie située à l'arrière du mur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Ceviz, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206663 du tribunal administratif de Strasbourg du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DCA_25PA03669_20260204
4 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Khaïat demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502487 du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
En revanche, il y a lieu de ramener la somme de 128 994 euros allouée par le tribunal à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Frédéric Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire à droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles
Juge des référés
ORCA_23NC03670_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;
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