CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
ne peut soumissionner qu'un un seul lot ; - l'avis de concession et l'avis d'appel d'offres se contredisent sur le nombre de lots à attribuer à un candidat ce qui a faussé la candidature de la société
1ère Chambre
DCA_21VE01637_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision
4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2025 et 1er juillet 2025, la société Eveha, représentée par Me Héritier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
du 13 mai 2015, la candidature du groupement attributaire.
8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
B a candidaté en vue de sa nomination dans l'un de seize d'entre eux.
DCA_24NT02312_20260430
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 10 octobre 2024 et 4 février 2025, la société Eveha, représentée par Me Messinger, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_24NT02313_20260430
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2024, 13 novembre 2024 et 4 février 2025, la société Eveha, représentée par Me Messinger, demande à la cour : 1°) d’annuler
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Aya, représentée par Me Fellous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du tribunal
3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
avant de réexaminer ses demandes d'autorisation, dès lors qu'aucune illégalité dans l'appel à candidatures n'a été retenue par le tribunal.
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
Ainsi, une exigence technique n'est pas illégale du seul fait qu'elle avantage certains candidats. 9.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Sur le droit à indemnisation de la candidate évincée : 22.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
B A, de la société ABC, qui formait avec la société Vectalia le groupement candidat, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
B, représenté par Me Palerm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 pris par le maire de La
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02625_20230131
31 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du jury en date du 5 juillet 2022 ajournant son fils, M.
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision du 18 juillet 2022 du ministre des armées ; 2°) de rejeter les requêtes de première instance et d'appel de M.
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
Il tient compte, notamment, des fonctions d'encadrement ou d'expertise déjà exercées par les candidats ". 17. Il est constant que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
La société Peinta Concept, candidate évincée, a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande d'annulation de ce marché et de condamnation de la commune nouvelle d'Annecy à lui verser la somme
DCA_21NC01124_20231128
B, représenté par Me Moittié de la Selarl Duterme-Moittié-Rolland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler
Page 24 sur 153