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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02929_20250610
10 juin 2025
B relève appel du jugement du 17 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé
Juge des référés
ORCA_23VE01388_20241022
22 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 25 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
Il relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
libres et égaux en droits " / Il y a, ici, identité entre le sujet et le prédicat. / Le jugement synthétique, quant à lui, ajoute au sujet un concept qui ne s'y trouvait pas. / Ainsi s'exprime le grand
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 1701388 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
Mme B épouse A relève appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
B..., fait appel du jugement du 18 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
A, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 12 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 18 mars 2024 l'assignant
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
B... relève appel de l’ordonnance du 25 septembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 1 635 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02763_20251002
2 octobre 2025
B... fait appel du jugement du 7 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_24NT03002_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2400965 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
A relève régulièrement appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
B relève appel du jugement du 10 novembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_25PA04589_20260112
12 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02024_20220602
2 juin 2022
Mme D relève appel de ce jugement dans cette dernière mesure. 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00685_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2103567 du 23 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
La société Scierie BMNS a relevé appel du jugement du 12 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_24LY01577_20250109
9 janvier 2025
B relève appel de ce jugement. 2. En premier lieu, M.
3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
C relève appel du jugement en date du 13 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de
5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit, dès lors que c’est à tort que les premiers juges ont exercé un contrôle restreint sur le
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