CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
D E C I D E: Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
prévu au second alinéa du II du même article 12. () ".
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
5 de la convention d'Oviedo du 4 avril 1997, de l'article 14 du protocole additionnel à la convention d'Oviedo du 25 janvier 2005, de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
Sur les frais liés au litige : 23.
5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : " 1.
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
Hautes Terres de l'Aubrac la somme de 31 270,71 euros, a condamné cette dernière, à son article 3, à verser à la société Archiloze la somme de 7 703,30 euros et, à son article 4, à verser à la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
Et aux termes de l’article 8 portant sur la durée du contrat : « I.
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
17 de l'article 17 du règlement (CE) n° 555/2008 du 27 juin 2008 et des " frais immatériels " mentionnés au 2.2. de l'article 2 de la décision du 4 décembre 2013. 39.
3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
Article 3 : Le centre hospitalier Bretagne Atlantique versera à Mme I C, veuve E, à Mme G E et MM.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la Première ministre conclut au rejet de la requête.
DCA_24MA03220_20251107
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
l'acte d'engagement ainsi qu'à l'article 3.3 du CCAP.
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l’article R. 711-3 du code de justice administrative : « Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
92 B, à l'article 92 B decies et aux I ter et II de l'article 160, dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000, et à l'article 150-0 C, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2006
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03523_20241218
18 décembre 2024
Article 2 : La commune de Francheville versera une somme de 2 000 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02125_20251211
11 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 223 du même code : « (…) 3.
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
Article 3 : La somme mentionnée aux articles 1 et 2 du présent arrêt portera intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2015.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01829_20221018
18 octobre 2022
696 du code de procédure civile.
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
L'article L. 331-2 du même code dispose que : " I.
Page 24 sur 34