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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
par le groupe hospitalier, ainsi que, pour la période postérieure au jugement, une rente annuelle de 18 746 euros au titre de l'assistance par tierce personne.
2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
pour tierce personne, avant consolidation de son état, doivent être retenus à hauteur d'un montant de 8 838 euros ; - des frais d'assistance pour tierce personne futurs et échus doivent être retenus
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
E après consolidation nécessitait l'assistance P une tierce personne 6 heures P jour. Le docteur L a évalué l'aide humaine non spécialisée apportée à M.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
des dépenses correspondant à l’assistance par une tierce personne pour la période pré-consolidation doit être confirmée ; il en va de même s’agissant de la somme allouée au titre des frais de médecin-conseil
7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
titre disciplinaire.
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
, de 78 773,46 euros au titre des frais liés à l'acquisition d'un véhicule adapté, de 305 873,05 euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne, de 116 787,89 euros au titre des frais de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
La rente sera versée à chaque trimestre échu, sous déduction des aides que Mme B pourrait percevoir au titre des frais d'assistance par une tierce personne. 26.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
de l'assistance par une tierce personne ; - la demande présentée au titre de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire est surévaluée et il en est de même des demandes présentées au titre des
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
Par décision datée du 17 mai 2023, le proviseur de cet établissement a décidé de le licencier à titre disciplinaire. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
B C et Mme A D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
de l’assistance par tierce personne les prestations ayant pour objet la prise en charge de tels frais.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
Sur le refus de titre de séjour : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
En revanche, les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par l'AP-HM au même titre.
5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
D’autre part, les besoins de l’intéressé en assistance par tierce personne au titre de la période pendant laquelle il a été atteint d’un déficit fonctionnel temporaire de 25 %, soit entre le 30 mai 2018
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
par tierce personne.
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
de son déficit fonctionnel temporaire, 25 000 euros au titre des souffrances endurées, 4 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, 10 768,68 euros au titre de l'assistance d'une tierce
Juge des référés
ORCA_23VE01144_20240903
3 septembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre
9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
Elle soutient que : - la décision lui refusant la délivrance d’un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - elle
DCA_22NC01452_20230126
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, M.
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