Il a sollicité le 5 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B... la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France en qualité de membres de famille de réfugiée.

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

En deuxième lieu, Mme C, née en 1990, est entrée régulièrement en France en 2014 sous couvert d'un visa de long séjour. Elle a initialement bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante.

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Mme B..., ressortissante marocaine née le 2 février 2004, est entrée en France le 13 août 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « mineur scolarisé » valable jusqu’au 2 octobre 2022.

de longue durée-UE " est délivrée de plein droit à l'étranger qui justifie : / 1° D'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre de l'une des cartes de séjour temporaires

B C, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 24 février 1988, est entré en France en fin d'année 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

des étrangers et du droit d'asile ; lorsque la demande de titre est déposée dans les six mois qui suivent l'expiration du précédent titre de séjour, la production d'un visa de long séjour n'est pas exigée

, est subordonnée à la production d'une autorisation de travail et d'un visa de long séjour. 11.

irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment, et la délivrance indue de titres de séjour à cent soixante étrangers dont la liste est mentionnée dans ce jugement, au nombre desquels figure

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 4.

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de cent quatre-vingts jours :/1° Visas de long séjour

est celui du centre interdépartemental de gestion.

Mme C, née le 2 décembre 1993, a présenté, un an après avoir fait l'objet, le 6 juin 2012, de six vaccinations au sein du centre hospitalier universitaire de Nice en vue d'un séjour au Bénin, des troubles

A, ressortissant chinois né le 10 janvier 1995, est entré en France le 18 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".

A... avait le grade d’infirmier en soins généraux et exerçait au sein du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) à Rennes. Le 17 octobre 2016, il a été placé en congé de longue durée. M.

A..., entré en France en novembre 2022, sous couvert d’un visa « long séjour » de type D, accompagné de son épouse, a vu son état de santé se dégrader à partir d’avril 2024 et est pris en charge par un