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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
condamné le centre hospitalier d'Aubenas et la SHAM à verser à Mme B une somme de 257 414,15 euros, ainsi qu'une rente trimestrielle de 2 667,70 euros revalorisée annuellement par application des coefficients
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de provision sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices, 300 000 euros en tant que provision non affectée, 494 771,45 euros en tant que provision affectée aux frais déjà connus et exposés, augmentées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, faute pour l'auteur de mentionner qu'il agit par délégation ; - le projet compromet les objectifs et critères fixés par l'article L. 752-6 du code de commerce, dès lors que la surface de vente augmente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
2005664 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a joint ces demandes et a : 1°) condamné Voies Navigables de France à verser à la société Gor'Lyon une somme totale de 911 830,95 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
3 411 360 euros du 28 novembre 2001 au 27 novembre 2016, puis une rente trimestrielle de 37 080 euros versée par trimestre échus, dont le montant sera revalorisé annuellement par application des coefficients
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
. / () Priorité 3 / Relèvent de cette catégorie les agrandissements ayant pour effet d'augmenter la surface pondérée de l'exploitation jusqu'à 165 hectares par UTH. / () En application de l'article L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
défaut, de juger la société SMA Energie coupable de manœuvres frauduleuses dans la détermination du prix du contrat et de condamner la société SMA Energie à lui verser la somme de 715 593,43 euros augmentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
nonies du code général des impôts ; - une partie des terrains vendus provient d’un échange intervenu en 2011 selon un protocole d’accord signé avec la commune d’Ollioules et réitéré par un acte authentique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officiellePage 24 sur 35