Par une requête enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2401099, elle a demandé au juge des référés du même tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R.541-1 du code de justice

D et Mme C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, représentés par Me Sarfati, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre la décision

Par une ordonnance n° 2300193 du 23 mai 2023, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

C les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal d'un montant de 1 756,80 euros.

Il résulte des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer

par le juge des référés.

A B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021.

Par une ordonnance n° 2303117 du 6 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A se rapporte à des faits insusceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction administrative ; - cette demande est dénuée d'utilité et va au-delà de la compétence du juge du référé-constat

A..., permettent au juge des référés de prononcer uniquement la suspension de l’exécution d’une décision administrative et non d’une décision juridictionnelle.

Par un jugement n° 2218342 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision et a mis à la charge du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil le versement d’

des référés n'avait pas compétence pour statuer sur le fond du litige et la reconnaissance de la faute du CHU, raison pour laquelle la requête n'était pas présentée en référé mais au fond ; la requalification

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur le fond du litige : 4.

Et aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés

par le juge des référés.

Vu : - l'ordonnance n°23PA01163 du juge des référés de la Cour en date du 17 avril 2023 ; - la requête n°23PA01149 par laquelle M.

Pourny, président de chambre, en qualité de juge des référés. Vu le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L 522-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Un refus leur a été opposé par une décision du 3 août 2022, suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble par une ordonnance du 17 octobre 2022.

Par une ordonnance n° 1601992 du 21 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative et