A C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à leur verser une somme totale de 3 378 783 francs CFP en réparation de leurs préjudices.

%, au rejet de la demande de la région Hauts-de-France et de toute autre partie et à ce que la part de responsabilité de la société Artelia soit limitée à hauteur de 10 % ; 3°) à la condamnation in

les intérêts devant être capitalisés ; 4°) de condamner l’Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2206199 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, M.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1.() ". 5.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 février, 22 avril et 17 mai 2024, ce dernier non communiqué, Mme H, représentée par Me Verne, demande à la cour : 1°) d'annuler

C ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle, la décision rejetant leur recours gracieux contre cet

de département et, à Paris, le préfet police ». 7.

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 20 mai 2022 sous le n° 22PA00909, la SCCV Villa Les Guilands, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat (préfet de la Manche) à lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Landes a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner les sociétés

A D ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 143 977 euros au titre des préjudices qu'ils ont subis du fait de la croissance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes successives, la société SNEF a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner le Centre hospitalier

les intérêts devant être capitalisés ; 4°) de condamner l’Etat à verser à M.

H G, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond et le centre hospitalier de Bourges, en répartissant entre les deux établissements la part

Par la présente requête, la commune de Saint-Thibéry demande l'annulation du jugement précité en tant qu'il la condamne à verser à la société banque Courtois la somme de 75 611,94 euros assortie des intérêts

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Ruiz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet

Le préfet de la Marne a communiqué des pièces le 29 mars 2023 mais n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère

les intérêts devant être capitalisés ; 4°) de condamner l’Etat à verser à M.