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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02400_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la notification de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00303_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E... a été désigné en tant que représentant unique, en application des dispositions du troisième alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par jugement du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par jugement du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par jugement du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par jugement du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par jugement du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par jugement du 5 décembre 2023, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société demande l’annulation de cet arrêté, ensemble la décision implicite rejetant son recours hiérarchique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 424-2 du code de l’urbanisme : « Par exception au b de l'article R. 424-1, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il en résulte que le public a été informé tout au long du processus décisionnel ayant conduit à la délivrance d’une autorisation unique à la société pétitionnaire et que celle-ci a mis en œuvre dès le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01069_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B soutient qu'il n'a pas été en mesure de répondre à la demande de régularisation du tribunal en produisant dans des fichiers distincts les annexes produits dans des fichiers uniques ; qu'il produit ces
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03959_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B fait également valoir que la décision homologuant le rôle porte sur une somme différente de celle qui lui est réclamée et entend ainsi critiquer la régularité de la décision homologuant le rôle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation unique.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de la circonstance que le projet dans son ensemble n'a pas fait l'objet d'une seule demande et d'un permis de construire unique : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le ministre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02435_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère est rejetée.
Source officiellePage 24 sur 713